J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14922

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Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSB0110389A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2001, sont nommés maîtres de conférence de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er septembre 2001 :
Mme Luxardo (Mariella), magistrate du second grade ;
Mme Romond (Marie-Dominique), magistrate du second grade ;
M. Coiquaud de Fontanes (Louis), magistrat du second grade ;
M. Michaud (Joël), magistrat du second grade.